Tout d’abord, comme nous l’avons vu en 1.3.3, Jean Ducash bénéficiera de plein droit du sursis d’imposition sur les titres qu’il apportera à la holding. Ainsi, si nous considérons qu’il apporte 40% de la valeur de ces titres à la holding de reprise soit 1 M€, il ne subira aucune fiscalité sur cet apport et pourra même bénéficier d’une soulte de 100k€ nette de toute fiscalité. Il convient toutefois de préciser que le versement d’une soulte doit être motivé par des raisons non exclusivement fiscale pour éviter tout risque de requalification.
Ensuite, en ce qui concerne la plus value réalisée sur la cession des titres détenus en direct par M. Ducash à la holding de reprise, elle sera fiscalisée au taux de 30,1%. Ainsi dans notre cas, la vente des titres pour 1,5M€ générera une plus value de 1,440 M€ et donc un impôt à payer de 433k€. Il restera donc 1 067k€ disponibles à M. Ducash.
Enfin, pour la fiscalité applicable au moment du débouclage de l’opération, compte tenu du jeune âge de M. Ducash, nous lui conseillerons de respecter le délai de détention de 8 ans pour être exonéré d’impôt de plus value et n’être fiscalisé qu’à hauteur de 12,1% sur le produit de cession. Naturellement nous sommes conscients que des impératifs économiques ou des opportunités de marché peuvent venir contrarier cette stratégie fiscale.