Une assurance-vie est un contrat tri partite comprenant un souscripteur, un assuré (souvent les même en pratique) et un bénéficiaire. Le souscripteur verse des capitaux sur le contrat (appelés primes libres ou primes périodiques) et la compagnie d’assurance dépositaire des fonds s’engage en cas de vie ou en cas décès de l’assuré à reverser les capitaux valorisés au souscripteur ou au tiers qu’il aura désigné.
C’est dans la clause bénéficiaire du contrat que le souscripteur désigne la personne qui aura vocation à recevoir les capitaux en cas de décès de l’assuré.
Les spécificités civiles et juridiques
L’un des fondements du contrat d’assurance vie et des fiscalités qui en découlent repose sur l’existence d’un aléa et d’un risque associé, à défaut le contrat risque la requalification.
Du point de vue civil, le contrat d’assurance vie est une délégation de créance au près d’une compagnie d’assurance qui est juridiquement propriétaire des fonds mais pour laquelle le souscripteur bénéficie d’un droit de rachat. Ainsi en cas de décès de l’assuré, tous les actifs détenus dans l’enveloppe d’assurance vie seront traités hors masse successorale (sauf primes manifestement exagérées).
Contrairement au contrat de capitalisation , ce n’est qu’au décès de l’assuré que le contrat d’assurance vie peut être transmis.
Les spécificités fiscales
En cas de vie
Tant que les sommes versées sur le contrat ne sont pas retirées par le souscripteur, les plus values ne font l’objet d’aucune taxation (hors prélèvements sociaux sur la revalorisation du fonds euros garanti de la compagnie d’assurance). Sur les rachats effectués par le souscripteur seules la partie « intérêts » est taxée (il faut déterminer sur le rachat effectué la part provenant du capital et celle provenant des intérêts) soit à la tranche marginale d’imposition soit au prélèvement forfaitaire libératoire qui décroît en fonction de l’antériorité du contrat.
En cas de décès
Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie sera exonéré de toute fiscalité sur les 152 500 premiers euros qu’il recevra. Au-delà de cette somme, il sera taxé forfaitairement au taux de 20% jusqu'à 852 500 euros (par bénéficiaire) puis au taux de 31,25% au-delà.
Pour les primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur, le bénéficiaire sera exonéré seulement sur les 30 500 premiers euros et le solde sera réintégré dans la masse successorale du défunt.
NB : il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un contrat d’assurance vie et dans certains cas l’ouverture d’une enveloppe de capitalisation long terme peut s’avérer très pertinent pour un enfant mineur.
Les objectifs recherchés par le souscripteur d’un contrat d’assurance vie
Derrière la banalisation dont il fait l’objet, un contrat d’assurance vie est un outil particulièrement puissant dans une stratégie patrimoniale et qui permet de répondre à de nombreux objectifs poursuivis par les investisseurs :
Pour bien choisir son contrat d’assurance vie, l’investisseur devra s’appuyer sur des éléments factuels tels que la notoriété et la solvabilité de la compagnie d’assurance, l’étendu de l’offre de fonds communs de placements éligibles au contrat, la rentabilité du fonds en euros de la compagnie, la possibilité de démembrer la clause bénéficiaire du contrat … Il devra également s’interroger sur le type de contrats approprié à sa situation : français, Luxembourgeois , … Outre ces éléments, le conseil devra également s’attacher à la rédaction de la clause bénéficiaire pour répondre au mieux aux volontés du souscripteur en cas de décès.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur le contrat d’assurance vie .
Jurisprudence sur le contrat d'assurance vie :