Dans un contexte dans lequel la rentabilité des fonds monétaires est proche de 1%, le fonds Euro garanti des compagnies d’assurance peut constituer un actif adapté pour un placement court terme.
Compte tenu de l’obligation des assureurs de garantir les sommes placées sur ce support, le fonds Euro est majoritairement investi en obligations. (Entre 70 et 90%). Le solde du fonds est investis sur tous les autres types d’actifs : immobilier, actions, produits dérivés, private equity, …
On voit dès lors tout l’intérêt que peut représenter cet actif qui est une spécificité française. En effet, un investisseur qui répliquerait l’allocation d’actif d’un fonds en Euro pourrait exposer son capital à des pertes … baisse de la valeur d’une obligation si les taux de marché monte, ou baisse de marché des autres classes d’actifs composant le portefeuille. Au contraire en ayant recours au fonds en Euro, il garantit sa performance d’une année sur l’autre et bénéficie de fait d’un effet cliquet.
Malgré l’existence d’organisation professionnelle comme la Fédération française des sociétés d’assurances, les modalités de détermination du taux de rendement d’un fonds en euros ne sont pas claires.
Du point de vue réglementaire, l’assureur est obligé de reverser sur l’année en cours ou avant la fin de la huitième année au moins 90% de ses bénéfices techniques et 85 % de ses bénéfices financiers. Toutefois, si les bénéfices ne sont pas immédiatement distribués, ils peuvent être provisionnés. Ainsi, ce trésor de guerre pourra être utilisé par l’assureur dans le futur pour servir une rentabilité supérieure sur son fonds en Euro et cela au-delà du taux techniques ou du taux minimum garanti qui sont définis par la réglementation.
De plus, dans la détermination du rendement du fonds en Euro, il faut prendre en compte la réserve de capitalisation qui résulte des plus ou moins values sur les opérations en capital (achat / vente d’obligations, d’immobilier, d’actions, …) ainsi que des provisions pour dépréciation d’actifs ou pour risque d’exigibilité.
Dès lors que les assureurs ont toute liberté pour affecter la provision pour participation aux bénéfices sur les contrats de leur choix, la détermination de la rentabilité d’un fonds en Euro devient très difficile. Nous recommandons donc à nos clients de ne pas se laisser abuser par un taux un peu au dessus du marché sur une année car c’est simplement une technique commerciale qu’utilisent les assureurs pour booster leur collecte.
Note : dans certains cas , des taux de rentabilité jugés trop élevés peuvent conduire l’ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) à sanctionner les assureurs (décisions 2009 n°42, 43 & 44).
Cet actif spécifique que représente le fonds en Euro n’est accessible qu’au travers de deux enveloppes de capitalisation qui sont l’assurance vie et le contrat de capitalisation.
Le premier critère de choix devra porter sur la solidité et la solvabilité de l’assureur car même s’il n’existe qu’un seul antécédent de faillite en France pour le moment, l’histoire récente nous a montré que cela était possible. (AIG, Yamoto Life)
A titre d’exemple depuis la crise des subprimes et la faillite de Lehman Brothers, les compagnies d’assurances ont énormément collecté sur leur fonds Euro garanti ces dernières années. Si demain, elles devaient faire face à des rachats massifs sur ce même fonds Euro, elles seraient contraintes de « liquider » certaines lignes obligataires en moins-values … Toutefois, si tel était le cas, les assureurs pourraient invoquer l’article L.323-1 du Code des assurances pour suspendre la liquidité des rachats.
Le deuxième critère de choix devra porter sur l’univers de gestion que propose le contrat. En effet, nul ne sait dire aujourd’hui comment il faudra être investi dans deux ou cinq ans … il est donc fondamental d’opter pour un contrat souple qui permettra d’accéder le moment venu à tous les types de supports et à plusieurs fonds Euro.
Enfin, il faudra analyser l’historique des rentabilités du fonds Euro du contrat (même sil le passé ne présage pas de l’avenir) et surtout sa composition (maturité, duration, qualité des obligations, exposition aux marchés, …) le montant de l’encours sous gestion, les règles de distribution des bénéfices, le niveau des provisions, …
Naturellement au-delà du choix du contrat et de l’assureur, il faudra également se poser la question de la clause bénéficiaire, du niveau de risque acceptable par l’investisseur, de la détermination d’une allocation d’actif, de la mise en place d’un suivi régulier, …)
N'hésitez pas à nous interroger pour sélectionner un contrat d’assurance vie ou un fonds en euros.