Dans un régime de séparation de biens, il n’y a par définition pas de masse commune, mais seulement deux masses patrimoniales correspondant aux biens propres de chacun des époux.Les biens achetés ensemble ont un statut d’indivision.
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Avantages |
Inconvénients |
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Totale indépendance patrimoniale des époux : chacun des époux reste propriétaire de ses biens, gains et salaires qu’il gère librement. |
L'époux qui ne travaille pas ne bénéficie pas des acquisitions faites par l'autre en son propre nom, ni de ses gains et salaires. |
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Protection du conjoint contre les dettes professionnelles et personnelles de l'autre. |
Présomption, sauf preuve contraire, que les biens sont indivis. |
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Régime très intéressant pour les commerçants, professions libérales et chefs d'entreprise (notamment pendant la phase de création de l'entreprise). |
Désavantages pour le conjoint survivant. |
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Risque de révocation ou de nullité des donations occultes (achat d'un bien au nom d'un époux avec l'argent de l'autre). |
N’hésitez pas à nous interroger sur le choix de votre régime matrimonial