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Quelle que soit l’ambition des projets, ce dispositif d’accueil reste particulièrement pertinent pour des fondateurs qui recherchent des compétences spécialisées ou un appui dans la durée, au-delà de leur propre disparition et de celle de leurs proches. |
Constitution et Gouvernance
La fondation dite « sous égide » est abritée par une Fondation RUP, comme la Fondation de France ou l’Institut de France. Elles n’ont donc pas de personnalité juridique distincte de la fondation abritante.
Elles sont crées sous forme de « libéralités avec charges », c'est-à-dire qu’elles utilisent l’appellation de fondation dans leur dénomination et qu’elles décident de leur politique de mécénat.
Enfin, elles sont totalement assujetties à la maison mère sur le plan juridique et fiscal, et bénéficient de la reconnaissance d’utilité publique, notamment en ce qui concerne la déductibilité des dons qui leurs sont consentis.
Les fondations abritées peuvent bénéficier d'une dotation propre dont les revenus permettent la réalisation de l'objet. Parfois, elles n'ont pas de dotation et vivent par le biais de versements réalisés ponctuellement.
La fondation abritante quant à elle prélève des frais de gestion qui sont proportionnels à la dotation ou aux versements. A ce titre, l'activité de la fondation abritante est une activité pour compte de tiers dans la mesure où les mécènes donnent des instructions d'utilisation des biens souvent très précises. Les donateurs restent d'ailleurs moralement responsables de leur fondation même s'ils ont perdu la propriété des biens qui composent la fondation.
Chaque création de fonds fait l'objet d'un contrat entre le donateur et la fondation abritante. Ce contrat devra contenir les mentions essentielles suivantes :
- la personnalité du fondateur,
- l'objet de la fondation et ses moyens d'action,
- le volume de l'engagement financier du fondateur,
- la composition du comité chargé du budget et de son utilisation, enfin
- la rémunération des services de la fondation abritante.
Fiscalité propre
En toute logique, le régime fiscal des fondations abritées est similaire à celui des Fondations RUP. Elles sont totalement exonérées :
- d’impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux des activités non lucratives directement liées à leur objet et peuvent également bénéficier d’une franchise de 60 K€ pour leurs opérations commerciales accessoires.
- des droits de succession et de donations sur les libéralités (dons ou legs) qu’ils leur sont consentis.
Une Fondation Abritée particulière : la Fondation Universitaire
Créées par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les Fondations Universitaires sont placées sous l’égide et la tutelle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les abritent.
Si la part des collectivités publiques dans leur dotation initiale ne peut excéder 50%, la fraction consomptible de cette dotation peut, sauf interdiction statutaire, atteindre chaque année 20% de son montant.
Dotées de l’autonomie financière, les Fondations Universitaires se composent de trois collèges : fondateurs (1/3 maximum des membres), personnalités qualifiées, et représentants de l’établissement public.
Plusieurs dispositions réglementaires permettent au conseil d’administration de l’établissement public de garder la maîtrise de la gestion de la Fondation Universitaire : faculté d’opposition aux délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs avec charges, approbation préalable nécessaire pour les dépenses excédant certains seuils.