La loi TEPA du 21 aout 2007 a introduit un mécanisme de droit à réduction de l’ISF pour les particuliers qui investissent sous certaines conditions dans des PME, des fonds ad-hoc (FCPI, FCPR ou FIP) ou des holdings.
Ce volet de la loi TEPA constitue donc une piste à explorer pour les investisseurs souhaitant investir à long terme tout en réduisant leur ISF.
Ainsi, pour les investisseurs potentiels, il existe 3 manières différentes de procéder :
C’est probablement le schéma le plus ludique pour l’investisseur car il sera en contact direct avec les entrepreneurs et aura une implication personnelle forte mais c’est aussi le plus risqué pour des raisons liés à la valorisation de la société acquise, la gouvernance de l’entreprise ou les modalités de sortie.
Du point de vue fiscal, l’investisseur bénéficiera d’une réduction de son ISF à hauteur de 50% de son apport dans la limite de 45 000 €.
A l’opposé de l’investissement en direct dans une PME, choisir un fonds sera peu impliquant pour l’investisseur mais en contrepartie, il bénéficiera de la diversification de son investissement et du savoir-faire de l’équipe de gestion en matière d’identification et de valorisation des sociétés acquises.
Du point de vue fiscal, l’investisseur bénéficiera d’une réduction de son ISF à hauteur de 50% de son apport (pondéré des sommes réellement affectées à des sociétés éligibles) dans la limite de 18 000 €.
C’est le schéma à mi-chemin entre l’investissement en direct et l’investissement dans un fonds.
Du point de vue fiscal l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’ISF différente selon la nature de la holding (passive ou animatrice) mais dans tous les cas plafonnée à 45 000 €.
Dans le cas d’une holding passive (i.e qui se contente de détenir les titres de ses filiales) la réduction d’ISF sera égale à 50% des sommes investis dans la holding au prorata des sommes réellement investis par la holding dans des sociétés éligibles et dans le respect des délais impartis.
Dans le cas d’une holding animatrice (i.e qui participe activement à la gestion de ses participations en influençant les choix stratégiques, en effectuant un contrôle régulier de la performance, …), la réduction d’ISF sera égale à 50%des sommes investies sans autres conditions.
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