Chez Magdaé, nous accompagnons 600 personnes dont environ 75% sont salariées. La majorité de nos clients détient donc un ou plusieurs plans d’épargne entreprise (PEE) et de plus en plus un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, les montants distribués en 2010 au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale ont fortement augmenté. Ainsi plus de 16,2 milliards d’euros ont été distribués au titre de l'exercice 2010 par les entreprises de dix salariés ou plus, soit une augmentation de 14 % en euros courants par rapport à l'année précédente.
Le complément de rémunération procuré par l'ensemble des dispositifs s'élève en moyenne à 2.335 euros par salarié, soit 230 euros de plus que l'année précédente. Belle progression !
Au total, ce sont près de 7,2 millions de salariés qui ont reçu une prime au titre de la participation ou de l'intéressement ou bénéficié d'un abondement de l'employeur sur les sommes qu'ils ont versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne retraite collectif (PERCO).
Cependant, participation, intéressement et épargne salariale sont encore très concentrés dans les grandes entreprises et dans certains secteurs d'activité (énergie, activités financières et assurance).
L’Etat n’a pas été en reste pour favoriser et désormais taxer ces dispositifs. Passons en revue les différentes réformes depuis trois ans : d'abord fixé à 2 %, le forfait social acquitté par les entreprises au titre de ces rémunérations a été augmenté à quatre reprises. Il est passé à 4 %, puis à 6 % et à 8 %, avant d'être finalement relevé à 20 % pour toutes les sommes versées depuis le 1er août 2012.
Le risque est donc fort que les entreprises cherchent à réduire leurs charges d'un montant équivalent, en renégociant leurs accords de participation et d'intéressement.
Après avoir favorisé le développement de l'épargne salariale, qui a doublé en dix ans, alors que la masse salariale n'a augmenté que de 40 %, le gouvernement entend rogner les avantages accordés dans le passé, en considérant comme le dit l'Inspection des finances que « ces revenus étant défiscalisés, ils représentent en grande partie un effet d'aubaine pour les entreprises et les salariés ».
Dans les faits, cette hausse d'impôt pénalise beaucoup plus les grandes entreprises que les PME : ainsi, les trois quarts des sommes versées au titre de l'épargne salariale sont-ils versés dans des établissements de plus de 250 salariés. A contrario, les entreprises de moins de 20 salariés comptent pour moins de 5 % de ces sommes.
Malgré ces réformes, l’épargne salariale conserve son intérêt dans une stratégie de diversification de ses actifs. Nos clients chefs d’entreprise de petites et moyennes entreprises ne s’y trompent pas et nous consultent régulièrement sur le sujet. Magdaé a développé un savoir-faire dans la sélection et le montage de plans d’épargne salariale. Contactez-nous sur le sujet.