L'intérêt d'un sujet sur l'optimisation juridique et fiscale d'une transmission d'entreprise, qu'elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ne se mesure pas seulement en termes d'actifs potentiels futurs sous gestion, mais réside également dans la préservation d'un réseau de PME françaises, source d'emplois et de dynamisme industriel.
Le dirigeant d'une entreprise familiale, parfois moins bien entouré et moins informé que le dirigeant d'une importante société dotée d'un service juridique et fiscal, peut trouver un interlocuteur privilégié dans la personne de son conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Tout l'enjeu est d'anticiper sur les conséquences de la cession de son entreprise et sur ses préoccupations pour mettre en place des solutions d'optimisation, afin d'une part d'alléger la pression fiscale sur la transformation de son patrimoine professionnel en patrimoine personnel, et d'autre part d'assurer la pérennité d'une entreprise dans laquelle il a pu mettre une grande partie de sa vie. Il s'agit de convaincre un dirigeant d'entreprise, parfois réticent au passage de relais qu'il peut concevoir comme un déclin personnel, de la nécessité à anticiper cette cession. Son conseiller se doit de maîtriser toutes les mesures fiscales spécifiques pour réduire le coût de la transmission, sous l'angle de l'impôt de plus-value et des droits de mutation, tout en connaissant les limites de certains montages qui pourraient être requalifiés par l'Administration fiscale.
➡ une cession progressive familiale planifiée sur plus de six ans accompagnée d'un démembrement de propriété portant sur les parts sociales permet de d'utiliser au mieux les nouveaux allégements fiscaux.
➡ une cession progressive et aménagée du pouvoir permet aux potentiels successeurs héritiers de prendre progressivement le relais, sans brusquer le dirigeant d'entreprise qui n'est pas enclin à passer tout de suite la main.
➡ proposer un schéma de reprise qui tient compte des objectifs recherchés: transformer une partie de sa participation en capital, se procurer des revenus futurs, permettre à un enfant repreneur d'avoir toute liberté d'action, sans léser les autres héritiers.
➡ si le projet consiste plutôt en une cession de l'entreprise à un repreneur extérieur, cela peut être l'occasion de restructurer son patrimoine professionnel quelques années en amont, notamment en isolant les actifs immobiliers de la société d'exploitation.
Les montages qui peuvent être proposés, ainsi que nous l'avons vu peuvent faire passer le coût de la transmission de 40% à 1% de la valeur de l'entreprise. Une telle démonstration ne pourra qu'inciter le dirigeant, une fois ses objectifs personnels bien définis, à vaincre ses réticences à passer le relais, et à amorcer cette transmission. Il en va de la pérennité de son entreprise d'anticiper au moins trois ou quatre ans en amont cette cession, si possible en phase de croissance, d'autant plus que la plupart des schémas envisagés reposent sur la capacité de la société d'exploitation à générer suffisamment de flux financiers. Pour le conseiller en gestion de patrimoine, le principal défi est de faire prendre conscience de cette nécessité au dirigeant d'une entreprise familiale, d'autant plus que la publicité faite autour des dernières mesures d'allégement de la fiscalité en cas de cession de parts sociales pourrait laisser faussement croire que la mise en place des schémas d'optimisation proposés au cours de cet exposé n'est plus si indispensable.