1.1 Les Enjeux d’une préparation efficace et anticipée de la transmission

 

    Les chiffres avancés dans différentes études le montre : la transmission à titre gratuit ou à titre onéreux de l’entreprise, reste un des enjeux majeurs du renouvellement et du dynamisme du tissu industriel français. La pyramide des ages des dirigeants est sans équivoque : on estime entre 500 000 et 700 000 (27% des PME en activité) le nombre d’entreprises qui vont changer de main dans les dix années à venir. Une étude du bureau KPMG de janvier 2008 sur les Entreprises Familiales montre que plus de la moitié des dirigeants interrogés envisagent de céder leur entreprise. Le choix se tourne d’abord vers la famille (38%). En second choix, les dirigeants choisissent la cession à une entreprise du métier (23%) et en troisième choix à des actionnaires financiers.

 

Un autre rapport commandé par le Ministère de l’Economie et des Finances , toujours ciblé sur les entreprises familiales, appelle les remarques suivantes :

 

  • En moyenne, en France, 62% des entreprises étudiées ont un dirigeant de plus de 50 ans, pour qui la transmission est souvent vue comme une fatalité qu’ils preferrent ne pas anticiper.
  • Seulement 44% des dirigeants interrogés ont planifié la cession de leur entreprise. Et pour plus de la moitié des dirigeants qui viennent de transmettre la préparation de la cession n’a duré qu’un an. Or nous allons voir que toutes les mesures d’optimisation fiscale demandent à être mises en œuvre au mieux six ans avant la transmission.

 

Céder l’entreprise trop tard, en phase de décroissance, peut conduire à une diminution de la valeur de l’actif et à un risque d’échec de la reprise.

 

Les enjeux d’une transmission à titre gratuit ou à titre onéreux efficacement anticipée sont énormes : l’indivision successorale peut conduire à la catastrophe, malgré l’assouplissement des règles de gestion de l’indivision. La pérennité de l’entreprise risque d’être en jeu. Très souvent, on constate les faits suivants :

 

  • La plus importante partie du patrimoine du dirigeant de PME familiale est constituée par son entreprise.
  • Ces personnes ne sont pas les mieux conseillées : 90% de leur temps est consacré à leur activité de dirigeant. Les petites PME (CA < 10 M€) sont éloignées des services offerts par les grandes banques car peu intéressantes pour les activités de Fusion-Acquisition. En général, la préparation se limite au recours à l’expert-comptable et au juriste.
  • Bien sûr, pour la gestion patrimoniale, l’enjeu que représente le produit de la cession est énorme et même si il ne s’agit que de gérer des revenus provenant d’un éventuel usufruit sur les parts cédées ou de minimiser l’ISF par des stratégies liées au bouclier fiscal.

 

 

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