DEUXIEME PARTIE :

Monsieur Durand souhaite transmettre son entreprise à ses enfants : un schéma d’optimisation fiscale en plusieurs étapes


Le décès non préparé du chef d’entreprise a des répercussions cruciales pour la pérennité de l’entreprise par ses conséquences juridiques et fiscales, alors que cette dernière sera déjà fragilisée par la disparition bien souvent de son moteur.

 

Tout d’abord, d’un point de vue juridique va se poser le problème du respect de l’égalité des héritiers quant au partage du patrimoine, et un désaccord peut entraîner la vente ou dissolution de l’entreprise.


Sur le plan fiscal, les droits de succession qui sont mis à la charge des héritiers peuvent être si conséquents que les héritiers n’auront d’autre choix que de céder rapidement la société, s’ils ne disposent pas des liquidités suffisantes (on peut imaginer que le chef d’entreprise prévoyant ait réservé dans les comptes courants de la société une somme à cet effet)
Les droits de succession sont calculés d’après un barème progressif selon lequel on atteint très rapidement les tranches les plus hautes de 30 et 40 pour cent.

 

Tarif en ligne directe applicable en 2008 (revalorisation de 1.3% par rapport à 2007) pour transmission à titre gratuit en ligne directe.

 

Fraction de part nette taxable

Tarif

Jusqu’à 7 699 €

5%

De 7 699 € à 1 1548 €

10%

De 11 548 € à 15 195 €

15%

De 15 195 € à 526 762 €

20%

De 526 762 € à 861 053 €

30%

De 861 053 € à 1 722 105 €

35%

Au-delà de 1 722 105 €

40%

 

 

Dans le cas de notre exemple de la société Ciblex SA d’une valeur de 6 millions d’Euros, sans aucune optimisation le coût fiscal d’une succession pour chaque enfant de Monsieur Durand va être de :
Base taxable par enfant 3 000 000 € moins 151 950 € d’abattement en ligne directe, soit des droits de succession par enfant de 955 664, et au total de 1 911 328 € c’est-à-dire 31,8 pour cent de la valeur de Ciblex SA. Si les héritiers n’ont pas d’autres actifs pour financer cette transmission, l’entreprise va devoir effectuer une distribution de dividendes après fiscalité de 30,1% (option pour le PFL, sinon 32.68% à l’IRPP) de 2 734 374 € pour couvrir ces frais, soit 45.5% de la valeur de Ciblex. Les fonds consacrés par l’entreprise à ces distributions ne le sont pas à son développement dans une phase déjà délicate.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées mais toutes demandent une préparation en amont.

 

Notamment, on peut rapidement rappeler que des donations effectuées tous les six ans des parts de la société permettent de transmettre une partie de l’entreprise en bénéficiant des abattements (de 151 950 € pour les enfants et de 30 390 pour les petits-enfants). Cet avantage fiscal peut être combiné avec l’article 790 du CGI sur la réduction de droits selon l’age du donateur : les donations en PP (ou de l’Usufruit)  lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans bénéficient d’une réduction de 50 pour cent. On arbitre alors entre un taux de succession de 40 pour cent et un taux de donation de moins de 20%. L’intérêt est certain, mais d’autres outils sont à la disposition du chef d’entreprise pour améliorer les possibilités.
 

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