Il se peut que dans notre exemple, seul un enfant sur les deux ait vocation à reprendre la société. Comment faire en sorte que l’équilibre familial soit préservé ? En effet, souvent l’entreprise constitue la majeure partie du patrimoine du chef d’entreprise. Or une donation partage, en démembrement ou pleine propriété, se doit de respecter une certaine égalité en valeur et tous les héritiers doivent intervenir à l’acte. De même au moment de la succession comment respecter le droit à la réserve, si la majorité des titres a été conférée à l’héritier repreneur ? Et comment permettre à ce dernier d’obtenir la majorité de contrôle de l’entreprise sans lui laisser plus de capital qu’à son frère ? Supposons que Monsieur Durand souhaite organiser la transmission de son entreprise à ses enfants, sachant que seul Jean a vocation à terme à reprendre la société Ciblex. Les hypothèses de travail vont être les suivantes :
Sur un patrimoine de 1000 titres, la RH de chaque enfant est de 333 titres. Monsieur Durand pourrait effectuer une donation partage inégalitaire en attribuant la QD à Jean, qui bénéficierait de la majorité au sein de la société. Mais, une situation avec un frère non actif actionnaire minoritaire risque d’être ingérable d’ici quelques années. Il s’agit de mettre en place des solutions qui permettront à Jean d’obtenir la totalité des titres à terme tout en intéressant et indemnisant Georges.
Une autre solution plus radicale peut être mise en place, depuis la loi du 23 juin 2006 portant sur la réforme des libéralités, du vivant des parents donateurs par la mise en place d’un pacte sur succession future, la Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction. L’enfant repreneur pourra recevoir l’ensemble des titres de la société, même si la part de réserve des autres héritiers est atteinte, sans aucune réduction. La renonciation doit être faite par acte notarié au profit d’un bénéficiaire déterminé. Mais, il est difficile d’imaginer un tel schéma : renoncer d’avance à une part de sa succession, même pour la survie de l’entreprise familiale, les cas risquent d’être assez rare.
La mise en place d’une holding de transmission
Plusieurs schémas permettent de respecter l’égalité entre les deux frères, tout en confiant à terme le contrôle de l’entreprise à l’héritier repreneur, sans lui offrir plus de capital, en passant par la création d’une société holding.