TROISIEME PARTIE :     

Monsieur Durand souhaite céder son entreprise à un tiers et transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers.


    Si une transmission familiale de l’entreprise a pu être optimisée, il s’agit de voir maintenant certaines des possibilités offertes en cas de cession de la société Ciblex à un tiers repreneur, aucun des enfants ne souhaitant s’investir dans l’entreprise. On suppose qu’en tant qu’entreprise familiale, la société a été créée avec très peu de capital et le montant de la plus value traitée est de 5 994 000 €. Cette cession à titre onéreux déclenchera la fiscalité suivante :

 

 

Mb de Titres

Prix Unitaire à la cession

Prix Global à la cession

Création de Ciblex K de 1000 titres, valeur 6 €

1 000

6 000 €

6 000 000 €

 

 

Impôt de Plus value de 18%, soit 1 078 920 €


PS de 12.1% soit 725 274 €. Donc au total, 1 804 194 €, soit 30.1% de la valeur de l’entreprise. On est assez proche de la fiscalité de 31.85% déclenchée par une transmission familiale non préparée.


S’ajoutent des droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux fixés depuis la loi LME (art 726 du CGI)  à :

 

  • EURL et SARL : 3% avec abattement de 23 000 €.
  • SA, SAS et SASU : 3% plafonnés à 5 000 € (au lieu de 4 000 €). S’agissant ici des cessions de parts de fondateurs dans notre cas, ce droit est de toute façon plafonné à 5 000 € par mutation.

 

Si, on fait l’hypothèse que le chef d’entreprise transmet le produit de la cession à ses deux héritiers en pleine propriété, soit 4 190 000 €, une fois les DMTG payés par chaque enfant, il restera sur le produit de la cession, 3 596 000 € : le patrimoine a été amputé de 40% de sa valeur.

Un premier conseil à donner à Monsieur Durand est de maîtriser, si possible, la chronologie de la cession. L’enjeu est dans le décalage du paiement de l’impôt de plus-value. Si la cession de Ciblex s’effectue en décembre 2008, alors, l’impôt de plus-value sera payé en septembre 2009. Par contre si la société est cédée en début d’année N+1, soit début 2009, alors l’impôt de plus-value sera dû au titre de la déclaration fiscale effectuée en 2010, donc en septembre 2010, soit un gain de trésorerie de 11 mois sur plus d’un million d’€ !

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