Définition d’origine établie par le juriste Planiol : « l’ensemble des droits et obligations d’un individu appréciables en argent ».
Etymologiquement, le terme « patrimonium » en latin signifie « l’héritage qui provient du père ».
Le terme évoque l’ensemble des biens de la famille, qui se transmettent de génération en génération.
Aujourd’hui, les économistes définissent le patrimoine comme étant : « l’ensemble des biens susceptibles de générer un revenu pour le ménage » ; tandis que les fiscalistes, à l’article 885 E du CGI, relatif à l’ISF, y voient « la valeur nette des biens, droits et valeurs appartenant à une personne ».
La gestion de patrimoine est à la fois une culture et un métier, dans le sens ou un professionnel se doit d’être tout autant imprégné du monde qui l’entoure que des mécaniques et règles fiscales, juridiques et règlementaires en permanent changement.
Si l’on suit le nombre de contribuables assujettis à l’ISF, il est passé de 130 000 au début des années 90 à 300 000 en 2003.
Les patrimoines ont également augmenté de façon parallèle.
Celui des 3 000 plus forts contribuables est passé en une décennie de 12 millions d’euros à près de 20 millions d’euros. Une progression de plus de 50%, très supérieure à l’inflation, et que l’on constate dans toutes les tranches.
Certains présentent l’ISF comme un impôt qui frapperait essentiellement les cadres parisiens, du fait de l’évolution des prix de l’immobilier.
Qui touche-t-il vraiment ? (source : Libération, 29/01/03) :
L’ISF concerne uniquement les patrimoines supérieurs, en actifs nets (déduction faite des dettes telles que les emprunts…), à 1 300 000 euros, soit environ 0,7% des foyers fiscaux (250 000 sur 33 millions).
Compte tenu de l’évolution sur la période des prix de l’immobilier, on observe effectivement dans les premières tranches de l’ISF une part importante du patrimoine représentée pas des biens immobiliers.
Mais entre 1 et 2 millions d’euros, les valeurs mobilières (actions, obligations …) représentent déjà 50% du patrimoine concerné.
Ensuite, la courbe évolue très rapidement.
A 10 millions d’euros de patrimoine, la part des valeurs mobilières atteint 80% et tend vers les 100% au delà….La tranche la plus élevée, 15 millions et au delà, imposée à un taux marginal de 1,8% ne représente plus que des actifs financiers.
On se rend compte que la taxation des appartements parisiens n’est qu’une toute petite partie de l’ISF.
Le patrimoine est réparti en France de façon très inégale : 10% des ménages les plus riches possèdent la moitié du patrimoine ; 5% en possèdent 40% ; et 1% en possède 15 à 20%.