Le PEE est un dispositif d’Epargne Salariale permettant aux salariés qui le souhaitent de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières (parts de Fonds Communs de Placements d’Entreprise, actions de Sicav, titres de leur entreprise ) ou sur un compte courant bloqué rémunéré.
Il peut être alimenté par des versements volontaires du salarié et par l’aide de l’entreprise, appelée abondement.
Le PEE est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, ainsi qu’aux chefs d’entreprises et mandataires sociaux, dans les entreprises employant de 1 à 100 salariés.
Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans au minimum, ce qui peut permettre de se constituer un capital, éventuellement pour la retraite.
Un plafond généreux :
Un salarié peut verser jusqu’à 25% de son salaire annuel brut sur un PEE, intéressement compris
Avantages fiscaux et sociaux remarquables :
L’abondement versé par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu, ainsi que le montant de l’intéressement placé par le salarié sur un PEE.
Seules les plus-values et revenus résultant des placements sont soumis à la CSG-CRDS et au prélèvement social de 2%.
Conditions de déblocage anticipé nombreuses :
Le salarié peut débloquer les sommes placées sur le PEE avant cinq ans dans les cas suivants : mariage ou conclusion d’un PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, invalidité, décès, cessation du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale et surendettement.
Des transferts facilités :
Quand un salarié quitte son entreprise, il peut demander le transfert des sommes placées sur le PEE vers les dispositifs existants chez son nouvel employeur.
Mise en place simple :
Le PEE peut être institué dans toute l’entreprise soit :
unilatéralement par l’employeur
soit par un accord entre les partenaires sociaux
Plafond de l’abondement souple :
L’abondement peut aller jusqu’au triple du versement du salarié sans excéder 2.300 euros par an et par salarié ou 3.450 euros en cas d’investissement en titres de l’entreprise.
Incitations fiscales et sociales importantes :
L’abondement est déductible des bénéfices imposables et est exonéré , de taxes sur les salaires, de taxe d’apprentissage et des participations à la formation professionnelle continue et à l’effort de construction ; De plus, les entreprises de moins de 100 salariés ayant conclu un accord d’intéressement, peuvent constituer une provision pour investissement en franchise d’impôt, égale à 50% du montant de l’abondement que l’entreprise verse en complément de l’affectation par le salarié de l’intéressement au plan.
Motivation et fidélisation du personnel :
Par l’attrait d’une épargne aidée et défiscalisée.
Le PEE est un outil ancien, il existe depuis 1967, mais connaît surtout un essor depuis les années 90. Il est passé de 19 milliards d’encours gérés en 1995 à 95 milliards en 2012.
Le « taux d’équipement » des entreprises en épargne salariale en France est encore très faible :
- moins de 50 salariés 4%
- 50 à 99 30%
- 100 à 199 30%
- 200 à 499 38%
- plus de 500 55%
En moyenne, seul ¼ des entreprises est équipé.
Taux de détention d’épargne salariale selon le salaire :
45% pour les salaires mensuels nets > à 4 300 euros
42% « « de 2 135 à 3 050 euros
41% de 1 230 à 2 135 euros