Créé en 1992, le PEA est un instrument d’épargne pour investir en bourse.
Sa particularité : les dividendes et les plus-values sont exonérés d’impôt au bout de 5 ans.
On peut loger dans un PEA des actions françaises mais aussi, depuis le 1er Janvier 2002, des actions de sociétés européennes.
Ces actifs ont un potentiel de gain élevé mais sont soumis aux aléas boursiers.
Les Sicav et FCP contenant au moins 60 et 75% d’actions françaises sont également éligibles au PEA.
Depuis 2003, il est également possible de souscrire des fonds composés d’au moins 75% d’actions européennes.
Sont également éligibles au PEA certains fonds garantis et quelques fonds de trésorerie.
Un large éventail de possibilités d’investissement, permettant à chacun selon son niveau d’aversion au risque et son horizon de placement, de bénéficier des opportunités offertes pas le PEA.
Chaque contribuable peut ouvrir un seul PEA, dans lequel la limite des dépôts est fixée à 132 000 euros.
Dans un couple marié, chaque époux peut ouvrir un PEA.
Pour bénéficier de l’exonération d’impôts sur les plus-values, il ne faut pas effectuer de retrait avant 5 ans.
Entre 5 et 8 ans, la sortie défiscalisée est possible, mais elle entraîne la fermeture du plan.
A partir de 8 ans, il est possible de retirer tout ou partie des sommes détenues, mais il sera alors impossible d’effectuer de nouveaux versements.
Les contraintes sont minimes par rapport à l’avantage fiscal procuré :hors PEA les plus-values mobilières sont taxées à hauteur de 34,5% (19% d’impôt + 15,5% de prélèvements sociaux)
Un retrait total ou partiel avant 2 ans entraîne la fermeture définitive du PEA.
Entre 2 et 5 ans, lors d’un retrait et si le seuil de cession est dépassé, le taux d’imposition est celui des valeurs mobilières : 19% + 15,5%
Entre 5 et 8 ans, un retrait entraîne la clôture du plan, mais aucune taxation sur les plus-values.
Le gain net est soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
Après 8 ans, les retraits n’entraînent pas fermeture du plan et il est toujours possible d’effectuer des opérations à l’intérieur du plan (arbitrages), mais il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements.
Elles sont liées à celle des actifs détenus…tributaires des marchés actions, sauf pour certains fonds sécurisés.
Les actions, sur le long terme, présentent une valorisation supérieure aux placements immobiliers
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Les actions sont un placement long terme, détenues ou non dans un PEA. Il faut éviter de placer en bourse des sommes dont on peut avoir besoin à court terme. Certains l’ont oublié dans les années 99-2000 ; des revers de fortune sévères ont suivi. Il ne faut jamais oublier, que pour un placement non garanti « les performances passées ne préfigurent en rien des performances futures… ». Cette mention figure désormais, avec une bonne visibilité, sur tous les supports d’investissements boursiers…ce qui n’était pas le cas avant les procès retentissants des dernières années.
Le PEA est un très bon moyen de défiscaliser un portefeuille d’actions.
Le PEA permet d’assurer des revenus complémentaires exonérés d’impôt sur le revenu, quel que soit le mode de sortie envisagé, à condition de respecter une durée de détention minimum.
Rente viagère : Si le souscripteur opte, 8 ans après l’ouverture de son plan, pour une rente viagère, les gains capitalisés jusqu’à cette date seront exonérés de fiscalité.
Cette exonération profite également au conjoint survivant en cas de rente réversible.
Seuls les prélèvements sociaux sont dus sur le montant des capitaux capitalisés jusqu’à cette date.